Conditions générales d’utilisation du site et services

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que de nos services liés à l’intelligence artificielle.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. Le non-respect peut entraîner une suspension de l’accès.

Définitions

Certains termes techniques sont précisés ci-dessous pour une meilleure compréhension.

• Site : ensemble des pages et ressources accessibles via le nom de domaine.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou soumettant une demande via le site.
• Contenus : textes, images, ressources interactives partagées sur le site.
• Formulaires : moyens de prise de contact proposés en ligne.

Utilisation des services

L’accès au site doit rester conforme à l’objet éthique et à la réglementation sur la protection des données.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou disposant d’un accord parental.

Le site s’adresse à un public local français.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit employer les outils disponibles dans le respect des lois françaises.

• Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact.
• Respecter l’intégrité technique du site et ne pas compromettre sa sécurité.
• Ne pas détourner les contenus du site à des fins non autorisées.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs lors des partages.

Usages interdits

Certaines pratiques sont formellement exclues :

• Collecte ou diffusion non autorisée de données personnelles.
• Usage commercial ou publicitaire sans accord écrit préalable.
• Tentative de contournement des mesures de sécurité du site.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou nuisibles.
• Perturbation volontaire du fonctionnement normal du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est soumise à approbation.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur garantit la légalité et l’originalité des informations transmises.

Vie privée et protection des données

Toutes les données personnelles sont traitées en conformité avec la législation française et le RGPD. Voir la politique

Limites de responsabilité

Le site ne saurait être responsable d’une interprétation ou utilisation abusive de ses contenus.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour des décisions prises sur la base de ses contenus.

Indemnisation

Tout usage non conforme du site engage la responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend peut donner lieu à une procédure de médiation.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique à tout différend relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer pour rester en conformité réglementaire.

Cessibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Accord complet des parties

Ce document constitue l’intégralité de l’accord concernant l’utilisation du site.

Contact pour questions juridiques

Merci d’adresser toute demande juridique à notre équipe dédiée.